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EDL & DiagnosticFrance

Bergerac · 24

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Mérule à Bergerac et alentours : ce qu’il faut savoir avant de vendre

Champignon lignivore, la Mérule progresse vite dans l’obscurité et l’humidité. Voici les règles applicables à Bergerac et les signes qui doivent alerter.

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Communes couvertes : Saint-Laurent-des-Vignes, Cours-de-Pile, Creysse, Lembras, Monbazillac et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Bergerac à ce jour.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Bâtiments humides, peu ventilés ou après dégât des eaux
Informations techniques

Depuis la loi ALUR de 2014, le préfet peut délimiter des zones de présence d’un risque de Mérule ; dans ces zones, l’acquéreur doit en être informé dans le dossier de diagnostic technique.

Même hors zone arrêtée, cacher une Mérule connue exposerait le vendeur à la garantie des vices cachés.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Inspecter le bâti

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

L’inspection vise les pièces confinées et humides — caves, sous-escaliers, doublages, planchers — où le champignon se développe à l’abri de la lumière.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Aérer les pièces confinées
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

En cas de découverte, l’occupant doit en faire la déclaration en mairie ; le traitement suppose de supprimer la source d’humidité.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Bergerac ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prestation sur devis : la surface, le nombre de zones humides à examiner et les mesures d’humidité fixent le prix.

Informations techniques

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Signalez les dégâts des eaux, infiltrations et zones humides connues : la mérule se développe dans les bois humides et mal ventilés.

Points à vérifier

  • Historique des dégâts des eaux
  • Accès aux caves, vides sanitaires et combles
  • Factures de travaux d’étanchéité ou de drainage
Informations techniques

Indices à mentionner : odeur de champignon, bois qui se fend en cubes, filaments blancs ou poussière couleur rouille près des plinthes.

Après le rapport

En cas de mérule

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Un repérage positif entraîne une déclaration en mairie, faite par l’occupant ou, à défaut, par le propriétaire.

Informations techniques

Le traitement associe la suppression de la source d’humidité, le retrait des bois atteints et un traitement fongicide par une entreprise spécialisée.

Lorsque la commune est classée par arrêté préfectoral, le dossier de vente comporte une information sur la mérule.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Bergerac ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Bergerac

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 7 692 DPE enregistrés à Bergerac par l’ADEME, 32,4 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

À Bergerac, 44,4 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 55,6 % un appartement ou un immeuble.

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Côté séisme, la commune relève de la zone 1 (sismicité très faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bergerac : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 24037, code postal 24100, population légale 27 110 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Laurent-des-Vignes, Cours-de-Pile, Creysse, Lembras, Monbazillac et Prigonrieux, toutes à moins de 7 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Bergerac.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • Base des DPE de l’ADEME : 7 692 DPE recensés pour Bergerac
  • Code officiel géographique 24037 (INSEE), code postal 24100
  • Fiche Géorisques de la commune 24037 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Y a-t-il une obligation Mérule à Bergerac ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Bergerac à ce jour.

Que faire en cas de Mérule ?

Déclarer la présence en mairie, supprimer la source d’humidité et faire traiter par une entreprise spécialisée.

La Mérule concerne-t-elle les locations ?

Aucune information spécifique n’est imposée au bail, mais le logement doit rester décent et sans danger pour l’occupant.

Nos prestations à Bergerac

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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